Les régimes matrimoniaux

Conclure un contrat de mariage n’est pas souvent coutume chez certains couples. La plupart finit par ne rien signer et soumet ses biens au régime légal. Pourtant, choisir un régime matrimonial adapté à votre situation est important puisqu’il déterminera le sort des biens à la fin du mariage (décès ou divorce).

mayor-917147_960_720

Communauté des biens réduits aux acquêts

Ce régime s’applique aux biens si le couple ne signe pas un contrat de mariage. En cas de dissolution du mariage, les biens personnels (acquis avant le mariage) reviennent à chacun des époux. Ce sont les biens achetés pendant le mariage (biens communs) qui seront partagés de parts égales entre les époux. Ce régime est conseillé si vous vous mariez jeune et sans patrimoine important. À noter que le créancier de l’un des époux peut saisir les biens communs si les biens personnels ne suffisent pas à couvrir une dette.

Régime de séparation des biens

Quand les époux choisissent la séparation des biens, tous les biens acquis avant et pendant le mariage reviennent à celui qui les a achetés à la fin du mariage. Les biens achetés ensemble seront divisés aux limites des apports de chacun des époux. Tel est le cas quand le couple achète une maison ou une voiture. Ce régime de séparation des biens est adapté aux couples où l’un ou l’autre exerce une profession libérale (commerçants, entrepreneurs…). En effet, en cas de dette ou de faillite personnelle, seuls les biens de l’époux concerné seront saisis.

Régime de communauté universelle des biens

La communauté universelle des biens implique le regroupement de tous les biens acquis avant et pendant le mariage y compris les biens personnels. En cas de décès ou de divorce, tous les biens seront divisés à parts égales. L’avantage de ce régime est qu’en cas de décès de l’un des époux, le conjoint survivant pourra hériter de sa part sans être assujetti à un droit de succession. Il faut tout de même noter que ce régime n’est pas tellement conseillé aux personnes qui exercent une profession libérale puisque les époux sont coresponsables des dettes contractées.

Si vous aimez, partagez :Share on Facebook
Facebook
Tweet about this on Twitter
Twitter
Email this to someone
email

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *