Un chantier est un projet de grande envergure qui demande beaucoup de moyens. Dans le but d’éviter les litiges, la souscription à des assurances est nécessaire. Certaines sont même obligatoires, par exemple l’assurance de responsabilité civile décennale.
Tout constructeur du bâtiment doit souscrire une assurance de responsabilité décennale avant de pouvoir débuter une activité en France. Cette assurance étant primordiale et obligatoire, il est important de comprendre toutes les informations la concernant.
Qu’est-ce que l’assurance décennale ?
L’assurance décennale s’applique à tout maître d’œuvre, c’est-à-dire l’artisan, le constructeur ou le concepteur d’un projet du bâtiment. Elle ne doit pas être confondue avec l’assurance dommage-ouvrage qui est, elle, réservée au maître d’ouvrage, soit le commanditaire du projet.
Celle-ci protégera la responsabilité du constructeur durant 10 années à compter de la réception de l’ouvrage. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site professionnel https://www.aric-assurances.fr/.
Ce que couvre l’assurance décennale
L’assurance de responsabilité décennale permet de garantir la bonne réalisation d’un projet de construction. Dans le cas du constat d’un sinistre par le propriétaire, si celui-ci compromet la solidité de l’ouvrage ou son utilisation, la responsabilité du constructeur peut alors être mise en cause. Pour cela, il faut que la source des dégâts soit directement liée à une erreur lors de la réalisation de la construction. À l’inverse, elle ne concerne pas les dommages d’ordre esthétique sans conséquence, ou ceux causés par un tiers.
L’assurance décennale est indispensable et la preuve de sa souscription peut même parfois être demandée par le maître d’ouvrage. Il faut donc y penser dès le début d’un projet. Dans le but de faciliter cette action, la souscription à une assurance décennale en ligne peut s’avérer être une bonne solution.
