Faites couvrir les risques en contractant une assurance dommages-ouvrage chez Apsilon

Bien choisisr son assurance dommages-ouvrage

La construction d’un bâtiment nécessite temps et argent. Et il peut arriver que des dommages surviennent pendant la construction ou  après livraison, ne laissant au propriétaire que peu de recours. Néanmoins, en France, la législation impose de souscrire une assurance spécifique qui permet de couvrir et prendre en charge rapidement de tels dégâts. Son nom ? L’assurance dommages-ouvrage.

Faites couvrir les risques en contractant une assurance dommages-ouvrage chez Apsilon

Responsabilité civile et assurance dommages-ouvrage

Le droit français a souhaité responsabiliser les auteurs de dommages variés (préjudice matériel préjudice physique ou corporel, préjudice moral…) par le truchement de la loi n°78-12, plus connue sous le nom de loi Spinetta . Il est à noter que les professionnels du BTP peuvent être responsables des fautes des membres de l’équipe (par exemple, un ouvrier chargé du toit réalise un mauvais ouvrage entraînant des fuites chez le particulier) ou des dommages causés par les choses (par exemple : la chute d’un échafaudage mal monté).

Prendre une assurance dommages-ouvrage obligatoire chez Apsilon permet de limiter les pertes financières en cas de problème. Le courtier en assurance est un partenaire précieux dans le quotidien d’un particulier ou d’un professionnel. Ainsi en cas d’engagement de votre responsabilité civile, l’assurance pourra prendre en charge les frais d’avocats, les dommages et intérêts…

 

Les différentes assurances dommages-ouvrage

L’assurance dommages-ouvrage peut concerner le particulier, la régie-syndic, le maître d’œuvre architecte, le constructeur de maisons individuelles et le promoteur marchand de bien. L’assurance permet d’éviter le procès et de conclure un arrangement amiable avec le demandeur. En effet, l’entrepreneur est responsable durant 10 ans de l’ouvrage livré. On parle ici d’une garantie décennale.

L’assurance dommages-ouvrage couvre la solidité de l’ouvrage, l’impropriété à la destination, l’effondrement résultant d’un vice de constructions. D’autres éléments peuvent être ajoutés comme l’indemnisation de la perte d’un bénéfice. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre courtier pour obtenir une assurance adaptée à vos besoins : en cas de défaut de souscription, le responsable de l’ouvrage peut être condamné à 6 mois de prison et une amande plutôt salée.

Pour plus d’informations sur le cadre légal de l’assurance dommages-ouvrage, rendez-vous sur le site officiel de l’administration française que vous retrouverez en cliquant ici.